Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 26/07/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SAS BRAZIR (ci‑après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci‑après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.brazir.fr (ci‑après « le Site »).

Les Produits vendus sont les suivants : brasero plancha, brasero, barbecue et plus généralement tous produits autour du feu.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacités, etc.) sont présentées sur le Site ; il appartient au Client d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur : SAS BRAZIR – SIRET 951 158 872 00014 – Z.A. La Grande Garenne, 16590 Brie – contact@brazir.fr

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur. Hors période de validité, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et portés à la connaissance du Client avant la passation de la commande.

Une facture est émise et remise au Client lors de la livraison des Produits.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits sur le Site selon le processus suivant : ajout au panier, création/connexion à un compte, saisie des adresses de facturation et de livraison (ou retrait au dépôt : Z.A. La Grande Garenne, 16590 Brie), choix du mode de paiement et validation de la commande. Un courriel de confirmation récapitulatif est ensuite envoyé au Client.

La vente est parfaite après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la commande, par carte bancaire ou virement bancaire via un système de paiement sécurisé. Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé selon les modalités indiquées sur le Site.

En cas de retard de paiement, des pénalités ainsi que la suspension ou l’annulation de la livraison pourront être appliquées.

ARTICLE 5 - Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés (hors circonstances exceptionnelles).

En cas de dépassement de plus de 30 jours par rapport à la date indicative, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l’article L.216‑6 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Un formulaire type est mis à disposition.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours selon les modalités de l’article L.221‑24 (même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
Société : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse postale complète]
E-mail : [Adresse e-mail du service client]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : …………………………………

  • Reçu le : …………………………………

  • Numéro de commande : …………………………………

  • Nom du client : …………………………………

  • Adresse du client : …………………………………

  • Téléphone / E-mail : …………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
…………………………………

Date : …………………………………

ARTICLE 7 - Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation) : mise en conformité, remplacement ou réparation dans un délai maximal de 30 jours ; possibilité de réduction de prix ou résolution du contrat si impossibilité ;

  • Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

    Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

    La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

    Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

    Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

    Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

    Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

    Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

    Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

    Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

    Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 8 - Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Médiateur désigné :

Société Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la consommation
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Adresse postale de saisine :
Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Avant de saisir le médiateur, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite au Service Client BRAZIR. Le médiateur ne peut être saisi qu’après cette démarche et dans un délai d’un (1) an suivant la réclamation.

ARTICLE 9 - Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). Cette mention figure à proximité de tout formulaire collectant un numéro de téléphone.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour l’exécution du contrat conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité. Pour toute demande : contact@brazir.fr.

ARTICLE 11 - Litiges

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Service Client BRAZIR, puis, le cas échéant, via le médiateur visé à l’article 8. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 12 - Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.